Le formulaire de demande de licence, à renseigner et à signer par le licencié, devient désormais essentiel.
La FFSB et ses instances (ligues, comités et associations) se mettent ainsi en conformité avec le règlement général de
protection des données et le code du sport concernant l'honorabilité.L'absence d'informations de la part de la personne demandeuse deviendra bloquante dans la prise de licence, qui ne pourra pas être éditée.
Dorénavant, avec le listing des licenciés à renouveler, vous devez joindre le formulaire "Fiche de demande de licence" à faire remplir et signer auprès de chacun d'eux.
👉 Le formulaire "fiche de demande de licence - version imprimée" est à télécharger à partir de ce lien.
👉 Le formulaire "fiche de demande de licence - version numérique" (à remplir directement dans le fichier pdf) est à télécharger à partir de ce lien.
- le formulaire devra être rempli INTEGRALEMENT, sous peine de blocage de demande.
- l'absence d'adresse mail, de portable, ou de lieu de naissance, etc... , bloquera la future demande.
- la rédaction doit se faire en caractères majuscules, y compris l'adresse mail, pour plus de lisibilité.
- si demande papier, la photo aux normes RF, devra être jointe au formulaire.
- si demande numérique, la photo doit être jointe au formulaire.
Cette procédure est valable aussi bien pour les demandes de renouvellement que pour toute nouvelle demande.
Merci à chacune et à chacun de bien vouloir s'adapter à ce nouveau processus, assez logique puisque c'est en premier lieu la personne qui formule le souhait à son club d'une prise de licence, le club demandant ensuite au comité de pouvoir procéder à son édition.
Chaque instance doit pouvoir justifier auprès de la Fédération d'une trace écrite de la demande de licence par la personne, la Fédération ayant elle-même des obligations légales à faire respecter auprès de l'Etat, qui lui délègue une mission de service public.
Merci à tous les responsables de licences dans les associations sportives de prendre en compte et d'appliquer cette nouvelle procédure.
