Pour rappel, tout joueur licencié "compétition" et souhaitant changer d'AS doit remplir une demande de mutation.
La réglementaire sportive précise les différentes situations
possibles, ainsi que les dates et les procédures à respecter.Elle est à retrouver sur le site fédéral à partir de ce lien (page 10, chapitre IV : les mutations).L'article 31 précise notamment qu'en traditionnel, "la période autorisée s’étend du lendemain des Fédéraux Quadrettes au 31 juillet pour les 1ères et 2èmes divisions et 14 septembre pour les autres, avec prise pour effet de la mutation au début de la saison sportive suivante (du lendemain des Fédéraux Quadrettes à la fin de la saison sportive, on joue avec la licence de l’année en cours).
Des imprimés sont disponibles sur le site FFSB, à la rubrique "réglementation - rentrée sportive" à partir de ce lien.
La chronologie suivante doit être respectée : Joueur => AS cédante => CBD cédant => AS prenante => CBD prenant.
L'article 33 précise également que "tout joueur pratiquant à l’étranger et désirant se licencier en France est soumis aux mêmes règles et doit posséder obligatoirement une « autorisation de sortie » émanant de la Fédération cédante".
Egalement, tout joueur pratiquant en France et souhaitant se licencier à l’étranger doit obligatoirement obtenir l’autorisation de sortie de la FFSB.
En savoir plus :
Retrouvez la réglementation sportive et son volet concernant les mutations sur le site fédéral à partir de ce lien (page 10, chapitre IV : les mutations).
Des imprimés sont disponibles sur le site FFSB, à la rubrique "réglementation - rentrée sportive" à partir de ce lien.
